CONDITIONS D‘ÉLIGIBILITÉ

COMMENT SOLLICITER LE FEADER ?

Vous devez tout d’abord :

• Vérifier que votre projet s’inscrit dans la stratégie locale de développement LEADER de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et dans les dispositifs mis en place pour la période de programmation 2014-2020.

• Vous assurer que la structure que vous représentez fait partie des bénéficiaires éligibles de la fiche-action concernée.

Le territoire éligible au fonds FEADER correspond à celui de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Ce périmètre rassemble 57 communes : votre projet doit nécessairement s’inscrire dans ce territoire pour prétendre aux fonds européens.

 

QUELLES MODALITÉS D’INTERVENTION ?

LEADER est une subvention européenne qui intervient en cofinancement. Vous devez donc obtenir un ou plusieurs financements publics pour prétendre à cette subvention :

• Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER.

• Si vous êtes un porteur privé, vous devez alors au préalable obtenir une subvention publique (Conseil régional ou  départemental, communauté de communes, communes, ou organismes reconnus d’utilité publique…).

Le programme LEADER 2014-2020 de Puisaye-Forterre est régi par un règlement d’intervention où sont précisées les règles d’intervention  financières spécifiques à chaque fiche action et sous fiche action. Il définit toutes les règles d’attribution des subventions allouées à un projet.

Consultez le règlement : Règlement d’intervention Programme LEADER 2014-2020 Puisaye-Forterre 06.10.18