Déposer une demande d’aide

Avant tout engagement juridique (bon de commande ou devis signé), vous devez déposer un dossier de demande de subvention et fournir les pièces justificatives demandées. L’équipe technique du GAL vous aidera à monter votre dossier.

COMPOSITION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

un formulaire de demande de subvention (Cerfa)

des pièces justificatives : devis des dépenses envisagées, délibération de la structure porteuse, attestations des cofinanceurs, RIB, attestation de TVA, permis de construire, etc.

DÉMARCHE D’INSTRUCTION DU DOSSIER

❶ Votre dossier est réceptionné par l’équipe du GAL.

❷ Le service instructeur (Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté) vérifie l’éligibilité administrative de la demande.

❸ Le Comité de programmation du GAL étudie les projets présentés et émet un avis qui conditionne l’obtention de l’aide. Lorsque le projet est sélectionné, vous recevez une convention d’attribution d’aide.

❹ Une fois l’opération achevée, vous devez remettre au service du GAL les factures certifiées acquittées, les justificatifs de subventions versées, les justificatifs de publicité… La demande de paiement du solde, une fois complète, est transmise à la région, puis à l’ASP.

Télécharger le dossier de demande de subvention


A noter

La subvention attribuée ne sera versée qu’une fois votre projet terminé, vous devez donc prévoir d’anticiper la trésorerie. Il est cependant possible d’obtenir un acompte de la subvention en fonction des dépenses réalisées et des subventions perçues en cours de projet.

La subvention LEADER est calculée sur le budget de l’opération réalisée et non sur le prévisionnel. Ainsi si le budget réalisé est inférieur, le montant de la subvention LEADER sera moindre ; la réciproque n’étant pas vraie.