Les obligations liées à l’obtention d’une subvention LEADER

LA COMMUNICATION

Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue.

  • Pour tous les projets bénéficiant d’un montant d’aide compris entre 10 000 € et 50 000 €

Une affiche (au format A3 minimum  42×29,7cm) pendant la durée de l’opération (pour les projets impliquant des investissements matériels, au plus tard à partir de la date de la décision d’attribution de l’aide et au moins jusqu’au paiement final de l’aide).

  • Pour les projets bénéficiant d’un montant d’aide compris entre 50 000 € et 500 000 €

Pour les projets impliquant des investissements matériels

Une plaque explicative (support rigide) de taille minimale A3 (42×29,7cm) pendant la durée de l’opération à apposer au plus tard à partir de la date d’attribution de l’aide et au moins jusqu’au paiement final de l’aide.

Pour les projets n’impliquant pas d’investissement

Une affiche de format A3 (42×29,7cm) pendant la durée de l’opération.

  • Pour les projets bénéficiant de plus de 500 000 € d’aide

Pour les projets impliquant des investissements matériels (infrastructures, matériel ou construction)

Pendant la mise en œuvre de l’opération : un panneau temporaire de dimension importante (supérieur au format A3).

Au plus tard 3 mois après l’achèvement des travaux : un panneau permanent significativement plus grand qu’un A3. Mentionner dans la description de l’opération l’objectif principal de l’opération.

Pour les projets n’impliquant pas d’investissement

Une affiche de format A3 (42×29,7cm) pendant la durée de l’opération. Voir les 2 formats disponibles (portrait et paysage) : Documents à télécharger

Il est recommandé de mentionner la participation des autres financeurs (logos) et de plastifier les affiches pour une meilleure tenue dans le temps.

Quelque soit la nature du projet, une photo de l’affiche sera à joindre à la demande de versement du solde de la subvention afin de justifier de la communication faite sur les fonds européens.


LE RESPECT DES ENGAGEMENTS ÉCRITS DANS LA CONVENTION

• Les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous pouvez demander un avenant de prorogation de délai au GAL.

Les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous pouvez faire une demande d’avenant.

En cas de sous réalisation des dépenses, votre subvention sera automatique recalculée à la baisse.


LE CONTRÔLE ÉVENTUEL

Vous devez donc conserver tous les justificatifs liés à votre projet pendant 10 ans après la signature de la convention LEADER : copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures…. Si du temps de travail est financé, vous devez faire un enregistrement du temps de travail.